Statuts de l'USTSC

Extrait des statuts

I Dénomination, siège et buts

Art. 1; Dénomination et siège

Sous la dénomination «Union suisse des professionnels de la technique sanitaire et du chauffage», en abrégé USTSC, désignée ci-après «Union», est une société conforme à l’article 60 et suivants du CC.

L’Union a son siège juridique à l’adresse du secrétariat central.

Art. 2; But

L’Union a pour but de favoriser la relation entre les membres des domaines du sanitaire et du chauffage. Elle encourage la coopération entre membres, la formation professionnelle ainsi que les mesures de développements professionnels.

L’Union est politiquement et confessionnellement neutre.


Les statuts
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